La Taxe sur la Plus-Value Immobilière (TPI) est un impôt appliqué sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier au Maroc. En 2025, cette taxe reste soumise à des règles précises que tout vendeur doit comprendre.
1. Définition de la Plus-Value Immobilière
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition, déduction faite des frais et charges admis par l’administration fiscale.
2. Formule de Calcul de la TPI
Formule générale :
Détails des éléments :
- Prix de vente : Montant effectif de la transaction.
- Prix d’acquisition : Prix d’achat initial du bien.
- Frais et charges déductibles : Incluent les frais d’acquisition (droits d’enregistrement, honoraires de notaire, travaux de rénovation justifiés par facture, etc.).
- Taux d’imposition : 20% sur la plus-value nette avec un minimum de perception de 3% du prix de vente.
3. Exonérations et Réductions
Certains cas permettent une exonération totale ou partielle de la TPI :
- Vente de la résidence principale (après 6 ans d’occupation).
- Vente d’un bien hérité sous certaines conditions.
- Transactions inférieures à 140 000 DH.
4. Tableau de Calcul de la TPI (Exemple 2025)
Éléments | Valeur (en MAD) |
---|---|
Prix de vente | 2 500 000 |
Prix d’acquisition | 1 800 000 |
Frais et charges déductibles | 100 000 |
Plus-Value nette | 600 000 |
TPI (20% de la plus-value) | 120 000 |
Minimum de perception (3%) | 75 000 |
TPI finale due | 120 000 |
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